Fraytorivos - Expertise indépendante en analyse financière

Acceptation des conditions

L’accès, la navigation ou l’utilisation du site impliquent l’acceptation entière et sans réserve de ces conditions générales, telles que détaillées ci-après.

Définitions

Certains termes utilisés dans ces conditions sont précisés pour en garantir la compréhension.

Utilisateur : toute personne consultant ou interagissant avec le site, à titre personnel ou professionnel.

Service : ensemble des fonctionnalités d’information, de contact ou de consultation accessibles via fraytorivos.com.

Données personnelles : informations permettant d’identifier directement ou indirectement l’utilisateur, conformément à la réglementation RGPD.

Conditions : ensemble des règles en vigueur régissant l’accès et l’utilisation du site.

Utilisation du service

L’usage du site est réservé à des fins d’information et de prise de contact. Aucun acte d’achat, de vente ou de transaction n’est possible.

Éligibilité

Ce site est destiné aux personnes majeures et disposant de la capacité juridique en France. L’utilisation par des mineurs est strictement interdite.

Réservé aux utilisateurs majeurs.

Obligations de l’utilisateur

En utilisant ce site, vous vous engagez à respecter la législation française et à fournir des informations exactes.

Respecter la réglementation RGPD et la confidentialité des échanges.

Ne pas usurper l’identité d’autrui ni fournir de fausses informations.

Supprimer toute information erronée à la demande d’un responsable du site.

Informer le site de tout usage frauduleux suspecté.

Utilisations interdites

Le site ne doit pas être utilisé à des fins illicites ou abusives.

Diffuser des contenus diffamatoires, injurieux ou contraires à la loi.

Intégrer, transmettre ou stocker des virus, fichiers ou codes nuisibles.

Collecter ou tenter d’obtenir des données personnelles d’autrui sans consentement.

Accéder frauduleusement aux systèmes d’information du site.

Utiliser le site à des fins de prospection commerciale non autorisée.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans accord écrit préalable est interdite.

Contenus utilisateur

Le site vous permet de transmettre des informations uniquement dans les cadres prévus (formulaires, contacts). Aucun contenu diffusé ne doit porter atteinte à des droits de tiers.

Droits sur les contenus transmis

En soumettant un message ou une demande, l’utilisateur autorise leur traitement pour la gestion de la relation et le respect des obligations légales.

Protection des données personnelles

Fraytorivos attache une attention primordiale à la sécurité et à la confidentialité de vos données. Le détail des modalités figure dans la charte de confidentialité.

Voir la politique

Limitation de responsabilité

Fraytorivos ne peut être tenu pour responsable d’un usage inapproprié, d’erreurs ou d’inexactitudes provenant de contenus tiers.

Précaution essentielle

L’utilisateur est invité à vérifier l’exactitude des informations et à se référer à un professionnel pour toute décision importante.

Exonération de responsabilité

La société n’assume aucune responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur garantit la société contre toute action résultant d’un manquement à ces conditions ou d’un usage abusif du site.

Gestion des litiges

Tout différend né de l’utilisation du site sera traité conformément à la législation française.

Arbitrage

En cas de litige, la priorité sera donnée à une résolution amiable avant toute procédure.

Arbitrage en France uniquement.

Règlement en ligne

L’utilisateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR).

Accéder à ODR

Divisibilité

Si une clause des présentes s’avérait nulle, le reste du contrat demeurerait applicable.

Contrat complet

Ces conditions constituent l’ensemble des accords entre l’utilisateur et le site sur l’usage du service.

Droit applicable

La loi française s’applique pour toute question relative à l’interprétation des présentes conditions.

Résiliation

Nous pouvons mettre fin sans préavis à l’accès de tout utilisateur enfreignant les présentes règles.

Modifications

Fraytorivos se réserve la possibilité de modifier ces conditions ; l’utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente page.

Coordonnées de contact

Toute question liée aux conditions d’utilisation peut être adressée via le formulaire en ligne.

Adresse email: content@fraytorivos.com

Téléphone: +33 3 67 03 10 61

Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France

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